Les vendeurs doivent déclarer la valeur en douane de lobjet et se conformer à la législation en vigueur sur les déclarations en douane. 
M. Hubert KILIAN : Nous avons conduit des enquêtes. Nous travaillons avec des collèges dans le cadre des réseaux déducation prioritaire. Il existe une délinquance sino-chinoise. Les Hauts De Liévin-Résidence Des Provinces-Cités 9-9bis 
M. Le Rapporteur : Avez-vous des contacts avec les services de police de la Roumanie? Ce que je peux vous dire sur le plan de ces mineurs nest pas réellement enthousiasmant. Nous faisons tout ce que nous pouvons, au plan répressif, pour démanteler les réseaux. La coopération de ces jeunes auteurs victimes est limitée. Quand elle existe, nous faisons le maximum pour pouvoir à la fois les protéger et neutraliser ceux qui en profitent, mais ce nest pas chose facile. Mme la Présidente : Cher collègue, lentretien avec M. Teianu est très intéressant parce quil recoupe, avec dautres détails, ce que nous avons entendu la semaine dernière de la part des deux commissaires que nous avons auditionnés. Un des étudiants qui a passé sa thèse avec moi est maintenant procureur de la République et professeur à lUniversité de Bucarest. Il est également criminologue. Il faudra que jen discute avec lui. Les hommes qui les exploitent les conduisent ensuite à lOffice français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA où elles obtiennent un récépissé provisoire de demande dasile. Pendant les trois à quatre mois de validité de ce document, elles vont être tranquilles sur le trottoir parisien. Les policiers vont voir la photocopie de ce récépissé et ne vont pas être en mesure de les poursuivre pour infraction au séjour. Il y a sept ans, avec Dominique Torrès et Sylvie ODy, nous avons créé le Comité contre lesclavage moderne pour répondre à la demande, tout à fait présente mais peu prise en compte à lépoque, émanant de ces jeunes domestiques étrangères qui se retrouvaient dans des situations de servitude dans notre pays. Tain LHermittage : MJC Centre Social Place du Taurobole 26600 TRAIN LHERMITTAGE le 2e et 4e jeudi de 14h à 17h, 2 jeudis par mois 
Pour terminer, je dois souligner que la coopération avec la police dans tous les pays du monde est un aspect extrêmement important. Sa formation mais aussi la coopération et la compréhension entre elle et les organisations non gouvernementales, léchange dinformations sont nécessaires pour lutter efficacement contre le crime que constitue la traite. Petite information pour ceux qui considèrent que les prévenus libérés et placés sous contrôle judiciaire sont sages comme des images et doux comme des agneaux: lun des tueurs de Saint Génies était justement sous ce statut. Si il avait été placé en préventive, un homme de 77 ans ne serait pas mort sous ses coups. Répondre M. Le Rapporteur : Face à cette situation, quelle est lautorité qui pilote la recherche et la constatation des infractions? Comment sorganisent les contrôles? Vous nous dites que le phénomène existe et que la difficulté réside, notamment à travers votre exemple de larrivée de nombreux Chinois, dans les problèmes de contrôle du fait de la dispersion de ces personnes dans de multiples lieux de travail.. Les trois jeunes femmes ont voulu prendre leur indépendance, rappelle la magistrate de la chambre de linstruction. Ce qui déplaît à Quentin, leur proxénète, qui décide ce soir-là daller récupérer largent quil estime dû par Alaïs. Ll a dit quil allait péter une fille, rappelle Me Capsié. Une scène dépouvante La police de lair et des frontières PAF est parfaitement au courant, elle interpelle même les associations présentes pour leur dire prenez en charge cette fille-là sinon le proxénète va lemmener. Cest une situation tout à fait aberrante. À tel point que lAssociation nationale dassistance aux frontières pour les étrangers ANAFÉ, trouvant cette situation intolérable, et après avoir averti à de nombreuses reprises le tribunal de Bobigny et le ministère de lintérieur, vient de déposer une plainte contre X pour dénoncer cette réalité hallucinante. Cest ainsi que les services de lOFPRA ont à faire face à un nombre exponentiel de demandes du statut de réfugié politique de la part de Chinois, alors que ceux-ci savent pertinemment quils nont pas accès à ce type de protection. En cas de doute sur leur âge, ils sont conduits au service des urgences médicales à lHôtel-Dieu. On radiographie leurs mains pour estimer leur âge. Sils ont plus de seize ans, ils sont déférés au parquet des mineurs et sont libérés le lendemain, après avoir passé la nuit en garde-à-vue. Nous vous proposons 7 gîtes avec climatisation réversible de 2 à 6 personnes dans une ancienne ferme en pierre. Typiquement provençale. Jardin, piscine, aire de jeux, terrain de pétanque, à 5 min à pied du centre ville .